Droits des passagers aériens
Droits des passagers aériens : l'essentiel
Un retard, une annulation ou un refus d'embarquement : presque tous les voyageurs y sont confrontés un jour ou l'autre. Dans ces situations, le passager dispose de droits prévus par les règles de l'UE, une convention internationale et la loi russe. Voici une notice synthétique : quelles indemnisations prévoit le règlement (CE) n° 261/2004, ce que régit la convention de Montréal de 1999, ce que dit le Code aérien de la Fédération de Russie et que faire sur place à l'aéroport.
La carte d'embarquement n'est pas un déchet une fois le vol terminé. Tant que le voyage n'est pas fini, c'est la pièce maîtresse de toute réclamation.
Il s'agit d'une notice d'information, et non d'un conseil juridique. Nous décrivons les règles générales ; leur application à un vol précis, les délais et la procédure sont à vérifier dans le texte des documents et auprès du transporteur.
Indemnisation selon le règlement (CE) n° 261/2004
| Distance | Indemnisation | Condition |
|---|---|---|
| Vols jusqu'à 1500 km | 250 € | Annulation, arrivée avec 3 heures de retard ou plus, ou refus d'embarquement, sauf circonstances extraordinaires |
| Vols intracommunautaires de plus de 1500 km et autres vols de 1500 à 3500 km | 400 € | Mêmes cas, sauf circonstances extraordinaires |
| Vols de plus de 3500 km | 600 € | Mêmes cas, sauf circonstances extraordinaires |
Que faire en cas de retard ou d'annulation
- Conservez la carte d'embarquement, le billet et la confirmation de réservation
- Demandez au représentant du transporteur la cause du retard ou de l'annulation et faites-la confirmer par écrit
- En cas d'attente prolongée, demandez des repas et un moyen de communication : le règlement européen vous y donne droit
- Gardez les reçus de repas, de communications et autres dépenses imposées
- Photographiez le panneau d'affichage du vol et notez l'heure d'arrivée réelle
- Après le voyage, adressez au transporteur une réclamation écrite avec copies des documents et des reçus
Russie : le Code aérien
En Russie, les droits des passagers sont régis par le Code aérien de la Fédération de Russie. Selon son article 120, en cas de retard dans l'acheminement du passager à destination, le transporteur paie une pénalité de 25 roubles par heure de retard, dans la limite de 50 % du prix du transport.
La démarche est la même : conservez la carte d'embarquement, le billet et les reçus, et adressez une réclamation écrite au transporteur. Pour le détail et les exceptions, reportez-vous au texte du code.
Bagages et convention de Montréal
Pour les transports internationaux, la responsabilité du transporteur concernant les bagages et les retards est régie par la convention de Montréal de 1999. Si votre bagage n'est pas arrivé ou est endommagé, signalez-le au transporteur dès l'aéroport et obtenez une confirmation écrite de votre déclaration.
Conservez l'étiquette bagage, la carte d'embarquement et les reçus des achats de première nécessité : sans eux, il est plus difficile de justifier vos dépenses. Mieux vaut toujours garder objets de valeur, documents et médicaments dans le bagage à main.
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Sources
- Règlement (CE) n° 261/2004
- Convention de Montréal de 1999
- Code aérien de la Fédération de Russie (art. 120)
Informations à jour à la date de rédaction. Les conditions d'entrée, les horaires, les prix et les conditions des transporteurs évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de partir.